Inscription courses

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Objet:
Afin d’avoir accès, pour des raisons diverses, aux zones réglementées répondant à la définition ci-après ou afin d’être autorisés à participer à la manifestation en qualité de coureurs, d’officiels, d’observateurs, de préposés ou à tout autre titre, les signataires de la présente convention reconnaissent avoir inspecté lesdites zones et toute partie de ces zones où ils peuvent devoir se rendre, ou s’engagent à le faire, en leur nom et en celui de leurs représentants, successeurs et parents, et ce des leur arrivée sur les lieux et régulièrement par la suite. Au surplus, les signataires affirment que leur simple présence dans ces zones réglementées signifie qu’ils reconnaissent avoir inspecté les lieux et qu’ils les déclarent sans danger et raisonnablement adaptés à leurs besoins. Ils s’obligent en outre à signaler sans délai aux officiels du circuit les dangers que peuvent, à leur avis, présenter les zones réglementées ou leurs environs et à quitter aussitôt ces lieux.

Définition:
On entend par zones réglementées la piste de course, les fosses de ravitaillement, les entre-pistes, les zones dégagées et d’approche, les secteurs fermées, ainsi que les promenades, terrains et autres zones voisines de l’endroit où se déroule la compétition.

Conditions:
Les signataires de la présente convention :
1- Renoncent à toute poursuite contre les renonciataires (soit le promoteur, les participants, les associations sportives, les organismes de régie ou leurs émanations, l’exploitant, le propriétaire ou les officiels, les propriétaires de voitures, les pilotes, les équipes de ravitaillement et généralement, les personnes se trouvant dans les zones réglementées, les organisateurs, commanditaires, annonceurs, propriétaires et locataires des lieux où se déroule la compétition ainsi que leurs préposés et salariés). Ils dégagent en outre les renonciataires de toute responsabilité à leur endroit, ainsi qu’à l’égard de leurs représentants ayants droits, successeurs et parents, pour toute perte ou dommage, ou pour toute action en justice au titre de dommages corporels, de dégâts matériels ou de blessures entraînant leur décès, survenus pendant qu’ils se trouvaient dans les zones réglementées ou aux alentours et (ou) alors qu’ils prenaient part à la manifestation à titre de coureurs, d’officiels, d’observateurs, de préposés ou autres, que ces dommages corporels et matériels soient attribuables ou non à la faute du renonciataires.

2- Acceptent d’indemniser et d’exonérer les renonciataires, individuellement et collectivement, pour les pertes, responsabilités, dommages ou frais qu’ils pourraient devoir supporter du fait de leur présence dans les zones réglementées ou leur participation à la manifestation à titre de coureurs, d’officiels, d’observateurs, de préposés ou autres.

3- Assument l’entière responsabilité et les risque de blessures, de dégâts matériels ou de décès imputables à la négligences des renonciataires, ou encore pendant leur présence dans les zones réglementées ou leur participation à la manifestation à titre de coureurs, d’officiels, d’observateurs, de préposés ou autres. Par convention expresse, les signataires reconnaissent le caractère très dangereux de la compétition et les risques de blessures graves de décès et de dégâts matériels qu’elle comporte. Ils conviennent en outre que la présente convention de renonciation exonération est d’application aussi vaste que le permet la loi de la province ou de l’état où se déroule la compétition, et qu’au cas où l’une quelconque de ses dispositions serait déclarée nulle et non avenue, les autres continueraient de produire tous leurs effets. Les signataires déclarent avoir lu et signé en toute connaissance de cause cette convention, qui forme l’intégralité du contrat entre les parties. Aucune déclarations verbale, aucune promesse, ni aucune démarche susceptibles de modifier le texte de la présente convention n’ont été avancées par l’un ou l’autre des parties.

J’ai lu cette convention et l’accepte


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